CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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EP.S, un département de l’association Loi 1901Comité d’Etudes et Informations Pédagogiques
sur l’Education Physique et le Sport dont le siège social est 11 avenue du
Tremblay.
Site
optimisé pour le format 1024 X 768 et pour les navigateurs IE 6 pour PC et
Safari pour Machintosh ou Firefox
pour PC et Machintosh. Toute utilisation du site
Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des
clients des mentions contenues dans le présent contrat.
1- Comment commander
nos ouvrages ?
§
Par courrier, règlement joint à votre commande : Editions
Revue EP.S. 11 avenue du Tremblay.
§
Par téléphone, avec CB :
§
Par internet, commande en ligne sur www.revue-eps.com
§
Par email, avec CB : librairie@revue-eps.com
2- Comment s’abonner
aux revues EP.S et EPS1 ?
§
Par courrier, règlement joint à votre commande : Revue EP.S
abonnements. 22 rue René boulanger.
§
Par téléphone, avec CB :
§
Par internet, commande en ligne sur www.revue-eps.com
§
Par email, avec CB : abonnements.eps@groupe-gli.com
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55 No SIRET 775 662 885 IBAN : FR7620041000010772562X02055 N° BIC:PSSTFRPPPAR
PSSTFRPPPAR |
Chaque
produit a deux prix : le prix sans port (prix public) et le prix port
compris (comprenant emballage et frais d’expédition en France Métropolitaine).
Les commandes supérieures à 110€ (prix public) sont
exonérées des frais de port.
Pour
toute commande de plus de deux ouvrages, réduction de 1€ par ouvrage sur le
prix port compris.
Dom-tom et
étranger : les frais de port sont calculés automatiquement par le site
selon la zone géographique d’expédition. En cas de commande vers un autre pays
que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits
concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.
Aucune
commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de
port inclus) soit par CB soit par chèque.
Les produits électroniques sont accessibles en ligne dès l’enregistrement de
votre paiement.
Le
règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires
françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa
internationales.
Paiement sécurisé : La gestion
de la commande est effectuée par le site des Editions Revue EP.S.
En revanche, lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, vous êtes
orienté vers l’interface de paiement sécurisée Scellius
net. Nous transmettons le montant à régler dans le même temps que nous vous
orientons vers Scellius net. Ce système de paiement
n’a aucune connaissance sur la nature de votre commande, de même que vos
coordonnées bancaires ne transitent jamais sur notre site et à plus forte
raison ne seront ni connues ni stockées par nous. Après acceptation de votre
paiement par notre banque, une autorisation nous est retournée dans le même temps
que vous êtes réorienté sur notre site pour la confirmation de votre commande.
Pour le paiement avec Scellius net, vous êtes sur le
système de paiement crypté et protégé avec le protocole SSL qui est aujourd'hui
une des références en matière de protection cryptographique. La communication
est sécurisée, une icône de cadenas apparaît en bas à gauche de votre
navigateur Internet. Vous remarquerez aussi le 'https://'
(pour 'http sécurisé') apparaissant en en-tête de l'adresse internet de la
page.
6- DISPONIBILITÉ
Nos
offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement
s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon
le choix des Éditions Revue EP.S au plus tard dans les 30 jours à compter du
paiement des sommes versées par le client.
7- CONDITIONS
DE LIVRAISON
Les
produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de
l’adresse de livraison.
La facture sera donc envoyée à l’adresse de facturation si différente
de l’adresse de livraison. Sinon elle accompagne les produits livrés.
7.1 - Conditions de livraison des abonnements
Les
éditions papiers des bimestriels paraissent le 30 du premier mois de parution.
7.2 - Conditions de livraison des produits papiers
Pour
toute commande (hors abonnement), nous avons choisi l'expédition en courrier suivi
afin de vous garantir une réception rapide et suivie.
En
France : livraison sous 72 h
En Europe : livraison sous 5 à 7 jours
DOM : livraison sous 12 jours environ
TOM et autres destinations : de 7 à 20 jours selon l'éloignement et les
services postaux locaux.
7.3 - Conditions de livraison des produits électroniques
Les
produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client
après validation.
Les articles achetés en ligne restent disponibles en consultation pendant une
durée de 1 mois.
7.4 – Produits
défectueux – Réclamations
Si,
malgré le soin que nous portons à votre commande, un produit est défectueux, ou
si vous avez un problème de réception de votre colis, contactez sans attendre
notre service librairie au
8-
RENSEIGNEMENTS ET SUIVI DE VOTRE COMMANDE
Toute
commande reçue sur notre site Internet fait l'objet d'un accusé de réception
par courrier électronique. Vous recevrez également le numéro de votre colis et
le lien qui vous permettra de faire un suivi par internet de votre commande.
Pour
toute information ou question, notre service librairie est à votre disposition
:
librairie@revue-eps.com
Editions Revue EP.S
11 avenue du Tremblay
Tel :
9-
DESCRIPTION DES SERVICES
Aux
conditions énoncées dans le chapitre« Licence de droit d'usage », les contenus
suivants sont disponibles sur le site.
9.1 - Contenus gratuits
En
accès libre à tout internaute au moment de sa connexion :
. « le catalogue » : tous les ouvrages disponibles des Editions Revue EP.S
. les sommaires de toutes les revues depuis 1950.
.
les résumés des articles
.
des extraits et sommaires de toutes nos publications
.
des extraits sonores de nos publications audio
.
des extraits de nos publications logiciels
. « la
newsletter » : elle vous tient informé(e) des nouveaux contenus mis en
ligne et des nouveautés papier des Editions Revue EP.S. La liste de diffusion des Editions revue EP.S
est absolument confidentielle. Si vous y êtes inscrit, en aucun cas votre
adresse ne sera diffusée à des tiers. Vous pouvez à tout moment rectifier l'adresse
que vous nous avez transmise ou vous désinscrire de la liste de diffusion.
«Info news» : cette rubrique vous
propose toutes les manifestations annoncées chaque mois dans les revues ainsi
que des informations inédites ou propres au web.
.
« l’événementiel » : un document sonore ou vidéo en lien avec
l’actualité de l’éducation physique
.
« le forum »
9.2 - Contenus
réservés aux abonnés
Les
abonnés des Revues EP.S et EPS1 ont accès, à condition de s’identifier sur le
site :
- à l’espace abonné contenant toutes les informations relatives à son compte,
- à des tarifs privilégiés sur le prix des articles et dossiers Web
-
à des promotions « flash » sur les ouvrages de fonds du catalogue ou
sur des nouveautés (jusqu’à 40%)
9.3 - Contenus payants
Tous
les articles sont vendus à l’unité dans leur version électronique.
Ils sont livrés avec leurs « encadrés » et les photos et dessins qui les
illustrent.
On peut aussi acheter les dossiers Web archivés.
Les éditions papier de nos publications sont également en vente sur le site.
10 –
ENREGISTREMENT AUPRÈS DE LA CNIL
Conformément
aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du
ou Editions Revue EP.S
Service internet
11 avenue du Tremblay
Nous
vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent
certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur
pendant la durée de la session.
Ces
"cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous
concernant.
11 –
INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous
stockons uniquement les informations communiquées délibérément par les
visiteurs de notre site (nom, coordonnées,…) dans le cadre des services
proposés. A ces informations personnelles peuvent être rattachées
automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la
provenance de l'internaute (fournisseur d'accès), l'adresse IP, le type de
navigateur, ces données sont utilisées dans le cadre de la protection du site.
Tel que mentionné plus haut et en vertu de la loi 78-17 du
12 –
GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les
Editions Revue EP.S ne peuvent garantir
en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Le
client utilise les services des Editions Revue EP.S à ses risques et périls.
L'obligation de fourniture du service électronique des Editions Revue EP.S se
limite à une obligation de moyens.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Editions Revue EP.S ne saurait être engagée en cas de non
respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction
d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Les Editions Revue EP.S ne sauraient être tenues pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie.
12.1 - Les liens proposés sur le site
Le
site des Editions Revue EP.S propose des liens hypertextes
vers d'autres sites. Ces liens sont proposés à titre d’information et malgré le
soin apporté à leur sélection, les Editions Revue EP.S ne peuvent présenter
aucune garantie sur les pratiques de ces sites en matière de protection des
données et de la vie privée. Nous vous invitons, lorsque vous quittez le site
des Editions Revue EP.S, à vérifier les pratiques de chacun des sites sur
lesquels vous pouvez être amené à divulguer des données personnelles.
13 –
L’HÉBERGEMENT DU SITE
Le
site des Editions Revue EP.S est hébergé à Ivry par la société Orba services
Tous Droits Réservés ©2006 Editions Revue EP.S
14 – LICENCE
DE DROIT D’USAGE
Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
revue-eps.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
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aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, par l'accès au site,
les Editions Revue EP.S consentent à l'utilisateur qui l'accepte une licence
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de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur
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est donc interdite, sauf autorisation préalable des Editions Revue EP.S, car
constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété
intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le
contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
prévues par la loi.
Pour toute demande de reproduction sur support papier ou
électronique, contacter :
Monsieur Pierre Philippe Bureau
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15 – DROIT APPLICABLE
- LITIGES
Le
présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de
Commerce de Paris (75) France sera seul compétent.